Mobilier et patrimoine : ce qu’il fait savoir
Le droit mobilier n’est pas une notion facile à comprendre pour tous, alors que c’est un sujet important qui mérite d’être mis en lumière, surtout en matière de succession. Ce domaine suscite de nombreuses questions : Que comprend le patrimoine mobilier ? Comment faire l’inventaire de son patrimoine mobilier ? Ici, vous trouverez tout ce qu’il faut savoir du droit mobilier.
Mobilier et patrimoine : c’est quoi au juste ?
Par définition, un bien mobilier est tout bien qui peut être déplacé, c’est-à-dire, déménagé, contrairement à un bien immobilier. Il est régi par les articles 527 et 536 du Code civil. Il existe 2 types de biens meubles :
- Les biens meubles corporels sont composés des biens qui sont transportables d’un endroit à un endroit. Ils peuvent donc être déplacés par nature comme le véhicule ou par anticipation comme les récoltes.
- Les biens meubles incorporels, de leur part, sont constitués des droits qu’exerce une personne sur une chose mobilière par nature. Ces droits mobiliers peuvent être des droits réels sur les meubles (créance financière, usufruit sur une œuvre d’art…) ou des droits mobiliers par détermination de la loi (les rentes, les parts sociales, les propriétés corporelles…).
- Les comptes bancaires, les placements boursiers et l’assurance-vie ou décès sont classés parmi les biens financiers. Ce sont également des biens meubles.
Patrimoine mobilier : de quoi est-il constitué ?
En général, le patrimoine mobilier comprend :
- L’électroménager : réfrigérateur, four, aspirateur, cuisinière, congélateur, hotte…
- Les meubles : lit, chaise, table, bureau, fauteuil, armoire, canapé, mobilier du jardin…
- Les biens personnels : livres, vêtements, chaussures, DVD, CD, poussettes, matériel de bricolage, matériel de sport, équipement de jardin…
- Les biens précieux : bijoux, œuvre d’art, instrument de musique…
Faire l’inventaire de son patrimoine mobilier
Faire l’inventaire de son patrimoine mobilier s’avère indispensable pour éviter les complications au moment du décès. Assurez-vous de ne rien oublier. Listez tous vos biens mobiliers de manière précise et claire. Vous n’avez qu’à conserver le document chez vous. Il est également possible de l’enregistrer chez un notaire. Vous trouverez un professionnel qui pourra vous aider à faire l’inventaire de votre patrimoine mobilier et un notaire dans l’annuaire.
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